Charte sur le respect de la vie privée

Introduction

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») explique quelles données à caractère personnel nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s’applique à l’application mobile OnYuu (l’« Application »), au site internet https://on-yuu.com (le « Site ») et à l’espace réservé aux Établissements Partenaires accessible depuis le Site.

La Charte constitue l’information prévue aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et, pour les Établissements Partenaires, les Conditions Générales de Vente, sans s’y substituer. Les termes commençant par une majuscule et non définis ici ont le sens que leur donnent les CGU.

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-après.

Nous ne vous demandons pas de renseigner des données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD — origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données de santé, vie ou orientation sexuelle — et nous n’exploitons pas vos données pour en déduire de telles informations. Nous attirons néanmoins votre attention sur un point : une photographie de profil, le contenu d’un message écrit ou vocal, une story ou votre présence dans un lieu déterminé peuvent, selon les circonstances, révéler indirectement de telles informations à d’autres Utilisateurs. Tenez-en compte avant de publier un contenu ou d’activer le Mode ON, et évitez de partager dans les Discussions Éphémères des informations sensibles vous concernant ou concernant des tiers.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société TS TESSIER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 993 469 048, dont le siège social est situé 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, exploitant le Service sous le nom commercial « OnYuu » et représentée par son Président, Monsieur Sorel Tessier (« OnYuu », « nous »).

Vous pouvez nous joindre par email à support@on-yuu.com ou par courrier à TS TESSIER — OnYuu, 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris. Cette adresse électronique est également le point de contact prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de nos activités actuelles. Nous réexaminons cette question à intervalles réguliers, en particulier à mesure que le nombre d’Utilisateurs et l’étendue des traitements évoluent. Les demandes relatives à vos données sont traitées par le point de contact indiqué ci-dessus.

2. À qui et à quoi s’applique cette Charte ?

Le Service est accessible via l’Application. Le Site présente le Service, met à disposition nos documents contractuels et héberge l’espace réservé aux Établissements Partenaires. Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus et, à ce jour, aux Utilisateurs situés en France.

La Charte concerne trois catégories de personnes : les Utilisateurs de l’Application, les visiteurs du Site, et les personnes physiques représentant un Établissement Partenaire.

3. Quelles données traitons-nous, pour quoi faire et sur quel fondement ?

Nous collectons des données lorsque vous créez un Compte, utilisez l’Application, activez le Mode ON, échangez avec d’autres Utilisateurs, utilisez une Offre, souscrivez un Abonnement, consultez le Site ou nous contactez.

Certaines données ne nous sont pas fournies directement par vous. Elles proviennent de votre terminal (données techniques et de connexion), des plateformes de téléchargement (statut de votre Abonnement), ou d’autres Utilisateurs et de tiers (signalement d’un contenu ou d’un comportement). Ces cas sont signalés ci-dessous.

3.1 Création et gestion du Compte

La création d’un Compte est nécessaire pour accéder au Service. Nous collectons à ce titre votre prénom, votre adresse email, votre date de naissance, vos données d’authentification (mot de passe, sous forme chiffrée), votre pseudo et, si vous le souhaitez, une photographie de profil ou un avatar choisi parmi ceux que nous proposons, d’autres photographies, une courte présentation (« bio ») et les autres informations de profil proposées par l’Application.

Votre date de naissance nous permet de vérifier que vous remplissez la condition d’âge fixée par les CGU. Les photographies que vous ajoutez à votre profil ou que vous envoyez dans un salon ou une conversation privée peuvent être recadrées dans l’Application : ce recadrage est effectué sur votre terminal, avant l’envoi.

Ce que voient les autres Utilisateurs. Les éléments de votre profil ne sont pas tous visibles des mêmes personnes :

• tout Utilisateur connecté voit votre prénom, votre pseudo, votre âge (calculé à partir de votre date de naissance, qui n’est pas affichée), votre photographie de profil ou votre avatar, votre bio si vous en avez rédigé une, ainsi que les autres informations d’identité que vous avez renseignées (par exemple le genre ou la ville), vos badges et le nombre de vos abonnés, abonnements et contacts ;
• les Utilisateurs qui vous suivent voient en outre votre ambiance du moment (« Mood »), vos centres d’intérêt et l’ensemble de vos photographies. Suivre un Utilisateur ne requiert pas son accord : toute personne qui choisit de vous suivre accède à ces éléments. Suivre ne permet pas de vous écrire ;
• vos contacts (Utilisateurs avec lesquels une demande de contact a été acceptée, ou avec lesquels vous vous suivez mutuellement, dans les conditions de l’article 3.3 ter) voient en outre les sections de personnalité de votre profil, et peuvent vous écrire dans une conversation privée.

Une personne que vous avez bloquée, ou qui vous a bloqué, ne voit aucun élément de votre profil. Votre adresse email et votre date de naissance ne sont jamais visibles des autres Utilisateurs.

Nous utilisons ces données pour créer et gérer votre Compte, vous authentifier, vous adresser les messages nécessaires au fonctionnement du Service (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe par un lien sécurisé (https) à usage unique et valable une heure, information sur une évolution du Service ou de nos documents contractuels) et répondre à vos demandes.

Les CGU réservent l’accès au Service à certaines conditions, notamment l’absence de condamnation pénale définitive pour des faits d’infractions sexuelles ou de violence. Le respect de ces conditions repose sur votre déclaration lors de l’inscription : nous ne vous demandons aucun document relatif à votre casier judiciaire, nous n’avons accès à aucun fichier judiciaire et nous n’enregistrons aucune donnée relative à des condamnations ou infractions. Nous n’agissons que si une information précise et légitime nous parvient — décision de justice définitive et publique, signalement circonstancié, notification d’une autorité compétente — et uniquement pour les besoins de la mesure à prendre.

Fondement juridique : l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en acceptant les CGU (article 6.1.b du RGPD). La vérification de votre éligibilité au Service repose en outre sur notre intérêt légitime à protéger les Utilisateurs et l’intégrité du Service (article 6.1.f).

3.2 Mode ON, géolocalisation et Carte

Le Mode ON est une fonctionnalité facultative que vous activez vous-même, pour une durée limitée, afin de signaler votre présence dans un lieu et d’être visible sur la Carte par les autres Utilisateurs se trouvant à proximité.

Ce que nous traitons

• la position de votre terminal, communiquée par votre système d’exploitation, pendant la durée d’activation ;
• l’horodatage de l’activation et de la désactivation ;
• votre présence dans un lieu (« check-in ») : le lieu, l’heure d’arrivée et l’heure de départ ;
• lorsque votre présence est rattachée à un Établissement Partenaire ou à une ambiance (« Mood »), cette information.

Pourquoi

Pour vous rendre visible sur la Carte auprès des Utilisateurs situés à proximité, pour rattacher votre présence à un lieu ou à une ambiance, pour afficher l’affluence des lieux, pour vous donner accès aux Discussions Éphémères et aux Offres, et pour assurer la sécurité et la fiabilité du Service.

Ce que voient les autres Utilisateurs

Les Utilisateurs présents dans un périmètre géographique restreint voient une présence approximative dans un lieu, et non votre adresse exacte, accompagnée des éléments de votre profil visibles dans le Service. Ils ne voient ni vos activations passées, ni vos déplacements. Attention : une story que vous publiez est rattachée à un établissement et révèle, pendant sa durée de visibilité, que vous vous y trouviez (voir l’article 3.3 bis).

Votre consentement

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli dans l’Application au moment de l’activation, séparément de l’acceptation des CGU. Ce consentement est également requis au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés pour la lecture des informations de localisation présentes dans votre terminal. L’autorisation accordée à l’Application dans les réglages de votre téléphone ne vaut pas, à elle seule, consentement : les deux vous sont demandés distinctement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, en désactivant le Mode ON depuis l’Application. La collecte de votre position cesse alors immédiatement et votre présence disparaît de la Carte. À défaut de désactivation manuelle, le Mode ON s’éteint automatiquement à l’issue de la durée indiquée dans l’Application. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés.

Ce que le refus du Mode ON implique. Vous pouvez utiliser le Service sans jamais activer le Mode ON : consulter la Carte, les Établissements Partenaires, les ambiances et les stories, enregistrer ou suivre des lieux, échanger dans vos conversations privées et gérer votre Compte. En revanche, les fonctionnalités qui reposent sur la présence dans un lieu — visibilité auprès des Utilisateurs à proximité, salons (Discussions Éphémères), publication de stories et Offres — ne sont accessibles que lorsque le Mode ON est activé. Votre choix reste libre : il se fait activation par activation et n’est jamais définitif.

Étendue et limites de la collecte

• Pas de collecte en arrière-plan. Votre position n’est traitée que pendant l’activation du Mode ON. Nous ne collectons pas votre position lorsque le Mode ON est désactivé, ni lorsque l’Application n’est pas utilisée.
• Pas de suivi continu. Dans sa conception actuelle, le Mode ON ne constitue pas un dispositif de géolocalisation continue ni de suivi de vos déplacements. Nous ne conservons pas l’historique de vos positions GPS. Vos présences dans les lieux sont en revanche enregistrées : pour chaque présence, nous conservons le lieu, l’heure d’arrivée et l’heure de départ pendant trente (30) jours après votre départ. Pendant cette durée, la liste de ces présences constitue un historique des lieux où vous vous êtes rendu.
• Conservation limitée. Votre position courante est supprimée au plus tard vingt-quatre (24) heures après sa dernière mise à jour. Chaque présence dans un lieu (lieu, heure d’arrivée et heure de départ) est supprimée trente (30) jours après votre départ ; une présence en cours n’est pas supprimée. Seul subsiste ensuite, pour chaque lieu et chaque jour, un nombre total de présences qui ne comporte aucune donnée vous concernant. Par exception, lorsqu’une story publiée pendant une présence fait l’objet d’un signalement, cette présence est conservée aussi longtemps que la story est conservée pour les besoins de la modération (article 3.8).
• Accès internes restreints. L’accès aux données de localisation est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour l’exploitation, la sécurité ou le support du Service.
• Pas de réutilisation à d’autres fins. Vos données de position ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas transmises à des Établissements Partenaires sous une forme permettant de vous identifier.

Si nous introduisions à l’avenir une fonctionnalité de localisation différente, notamment fonctionnant en arrière-plan, la présente Charte serait mise à jour et votre consentement recueilli à nouveau avant toute nouvelle collecte.

Usage loyal du Mode ON

Les CGU vous demandent de ne pas activer le Mode ON dans un lieu où vous ne vous trouvez pas. En cas de doute sérieux sur la véracité d’une activation, ou en cas de signalement, nous pouvons procéder à une vérification ponctuelle à partir des données de l’activation concernée, afin de prévenir les usages frauduleux. Cette vérification est examinée au cas par cas ; toute mesure susceptible de vous affecter significativement fait l’objet d’une intervention humaine. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir la fiabilité et la sécurité du Service (article 6.1.f du RGPD).

3.3 Interactions, salons et conversations privées

Lorsque vous interagissez avec d’autres Utilisateurs, nous traitons le contenu de vos échanges — messages écrits, photographies, messages vocaux, réactions et réponses — ainsi que les métadonnées associées : participants, horodatage, lieu ou salon concernés.

Salons (Discussions Éphémères)

Un salon est une discussion de groupe rattachée à un lieu. Vous ne pouvez y accéder que lorsque le Mode ON est activé et que vous vous trouvez sur place. Ses messages, photographies, messages vocaux et réactions sont visibles des membres du salon. Ils sont supprimés à la fin du salon, c’est-à-dire à sa fermeture ou à l’expiration de sa durée, indiquée dans l’Application.

Lorsqu’un salon est un salon officiel ouvert par un Établissement Partenaire, les membres de l’équipe de cet établissement peuvent lire, sans pouvoir y écrire, le pseudo des participants et le texte des messages, tant que le salon est ouvert.

Conversations privées

Une conversation privée s’ouvre entre deux Utilisateurs lorsqu’ils deviennent contacts (article 3.3 ter). Ses messages (texte, photographie, message vocal) ne sont visibles que de ses deux participants. Si l’un des deux retire l’autre de ses contacts, ou en cas de blocage, la conversation reste lisible par les deux participants, en lecture seule : aucun nouveau message ne peut y être envoyé.

• Durée de conservation : chaque message est supprimé douze (12) mois après son envoi, avec les fichiers et les miniatures qui l’accompagnent.
• Mode éphémère : chacun des deux participants peut activer ou désactiver le mode éphémère d’une conversation. Le réglage vaut pour les deux participants, et chaque changement est annoncé dans la conversation par un message automatique. Les messages envoyés pendant que le mode éphémère est activé sont supprimés vingt-quatre (24) heures après leur envoi. Le changement ne s’applique qu’aux messages envoyés après lui : les messages antérieurs conservent leur durée.

Photographies et messages vocaux

Les photographies et les messages vocaux échangés dans un salon ou une conversation privée sont d’abord déposés dans une zone de transit de notre espace de stockage. Lors de l’envoi, nous contrôlons le fichier (taille, format et, pour un message vocal, durée), nous retirons des photographies leurs métadonnées (données EXIF, dont la position GPS, ainsi que les données XMP et IPTC) avant toute diffusion, puis nous enregistrons le fichier à son emplacement définitif ; les fichiers déposés mais jamais envoyés sont effacés automatiquement. Les photographies au format HEIC ne sont pas acceptées dans les salons et les conversations privées, car leurs métadonnées ne peuvent pas être retirées ; l’Application convertit vos photographies dans un format accepté avant l’envoi. Les fichiers sont ensuite transmis aux seuls participants par des liens temporaires. Le Service n’accepte pas de liens vers des médias hébergés par des tiers.

Les autres photographies (profil, galerie, stories) — l’original comme les miniatures que nous générons — sont réécrites sans leurs métadonnées (données EXIF, dont la position GPS, ainsi que les données XMP, IPTC et ICC), peu après le dépôt. Limite : une photographie au format HEIC déposée autrement que par l’Application (par exemple depuis l’espace web des Établissements Partenaires) ne peut pas être traitée et conserve ses métadonnées.

Messages vocaux. Lorsque vous enregistrez un message vocal, l’Application enregistre votre voix au moyen du microphone de votre terminal, uniquement pendant l’enregistrement que vous déclenchez, dans la limite de soixante (60) secondes par message. L’enregistrement de votre voix est une donnée à caractère personnel. Il est uniquement conservé et transmis aux participants : il ne fait l’objet d’aucune transcription ni d’aucun traitement destiné à vous identifier par votre voix. Il suit la durée de conservation du salon ou de la conversation dans lequel il a été envoyé. L’accès au microphone requiert votre autorisation dans les réglages de votre terminal.

Réactions et réponses

Vous pouvez réagir par un emoji aux messages des autres participants (et non aux vôtres) et répondre à un message en le citant. Vos réactions et le message cité sont visibles des participants et sont supprimés avec le message auquel ils se rapportent.

Réserves

Deux réserves, l’une technique, l’autre juridique, doivent être portées à votre connaissance :

• des copies peuvent subsister temporairement dans nos sauvegardes de sécurité, jusqu’à leur écrasement par le cycle normal de rotation de ces sauvegardes ;
• lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement ou d’une procédure de modération, il échappe à la suppression automatique et est conservé dans les conditions décrites à l’article 3.8.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas empêcher techniquement qu’un participant réalise une capture d’écran ou un enregistrement d’un échange. Le caractère éphémère porte sur la mise à disposition du contenu au sein du Service.

Fondement juridique : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). La conservation d’un contenu signalé repose sur notre intérêt légitime à assurer la modération et, lorsque la réglementation l’impose, sur une obligation légale (articles 6.1.f et 6.1.c).

3.3 bis Stories

Une story est une photographie ou une courte vidéo (quinze (15) secondes au plus, son compris), éventuellement accompagnée d’une légende, que vous publiez depuis l’Application. Elle est rattachée à un établissement et ne peut être publiée que lorsque vous êtes sur place, avec le Mode ON activé.

• Qui la voit : tous les Utilisateurs connectés, sauf les personnes que vous avez bloquées ou qui vous ont bloqué. Votre story n’est affichée que lorsque votre Mode ON est activé. Elle est accompagnée de votre pseudo et du nom de l’établissement, et révèle donc que vous vous y trouviez.
• Combien de temps : vous choisissez la durée de visibilité au moment de la publication — deux (2), six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) heures, douze (12) heures par défaut. À l’issue de cette durée, la story n’est plus visible des autres Utilisateurs ; son fichier est supprimé dans les vingt-quatre (24) heures suivantes, délai pendant lequel vous pouvez encore consulter la liste des personnes qui l’ont vue.
• Vues et réactions : lorsque vous ouvrez la story d’un autre Utilisateur ou y réagissez, son auteur voit votre pseudo, l’heure de votre consultation et votre réaction éventuelle.

Fondement juridique : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

3.3 ter Abonnements et contacts

Le Service distingue deux relations entre Utilisateurs : suivre un Utilisateur permet de voir son activité (ambiance du moment, centres d’intérêt et photographies, selon les règles de l’article 3.1) sans pouvoir lui écrire ; être contacts permet de s’écrire dans une conversation privée.

• Suivre : suivre un Utilisateur ne requiert pas son accord. La personne suivie reçoit une notification « Nouvel abonné », au plus une fois par période de vingt-quatre (24) heures pour un même abonné.
• Devenir contacts : deux Utilisateurs deviennent contacts lorsque l’un accepte la demande de contact de l’autre, ou lorsqu’ils se suivent mutuellement. Dans ce second cas, ils deviennent contacts automatiquement, une conversation privée est ouverte entre eux et chacun reçoit la notification « Vous êtes maintenant contacts ». Ce contact automatique n’a jamais lieu si l’un des deux a déjà refusé une demande de l’autre, l’a retiré de ses contacts ou l’a bloqué. Cesser ensuite de suivre la personne ne retire pas le contact. Une demande restée sans réponse pendant quatorze (14) jours expire ; ce n’est pas un refus.
• Refus d’une demande : la demande disparaît. La personne dont la demande est refusée n’en reçoit aucune notification et l’Application ne lui indique pas que sa demande a été refusée. Elle ne peut envoyer une nouvelle demande à la même personne qu’après un délai de trente (30) jours ; avant ce délai, l’Application lui indique seulement qu’une demande a déjà été envoyée récemment. Seule la personne qui a refusé peut rouvrir le contact, à tout moment, en envoyant elle-même une demande ou en acceptant une nouvelle demande.
• Retrait d’un contact : lorsque vous retirez un Utilisateur de vos contacts, il n’en est pas notifié. Vous ne pouvez plus vous écrire, mais la conversation privée reste lisible par vous deux, en lecture seule ; ses messages restent soumis aux durées de conservation de l’article 3.3 (douze (12) mois, ou vingt-quatre (24) heures pour les messages envoyés en mode éphémère). Si le contact est rouvert par la personne qui l’a retiré, la même conversation redevient active.
• Blocage : le blocage prime sur tout le reste : aucun des deux Utilisateurs ne voit plus le profil de l’autre, les abonnements entre eux sont supprimés et une conversation existante passe en lecture seule. Le déblocage ne rétablit aucun abonnement ; si vous étiez contacts avant le blocage, le contact est rétabli, sinon aucun contact n’est créé automatiquement par la suite, même si vous vous suivez mutuellement.
• Lieu de rencontre : un lieu n’est affiché comme lieu de rencontre sur un contact que si les deux Utilisateurs y étaient présents au même moment, d’après leurs présences enregistrées (article 3.2). À défaut, aucun lieu n’est affiché.

Mémoire des refus. Pour éviter qu’un contact soit recréé automatiquement contre la volonté de l’un des deux Utilisateurs, nous conservons le fait qu’un refus, un retrait ou un blocage a eu lieu entre deux Utilisateurs : qui l’a décidé, envers qui, sa nature et la date de la dernière décision. Nous ne conservons à ce titre ni motif, ni lieu, ni contenu. Cette information est conservée tant que les deux Comptes existent et elle est effacée avec la suppression du Compte de l’un ou de l’autre.

Fondement juridique : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les abonnements, les contacts et les notifications associées. [Fondement de la mémoire des refus : à compléter après avis juridique.]

3.4 Établissements Partenaires et Offres

Lorsque vous utilisez une Offre, nous enregistrons l’Établissement Partenaire concerné, l’Offre utilisée ainsi que la date et l’heure de son utilisation. Ces données nous permettent de faire fonctionner la fonctionnalité, de vérifier le respect des conditions fixées par l’Établissement Partenaire et de prévenir les usages frauduleux.

La validation d’une Offre s’effectue au sein de l’Application, auprès de l’Établissement Partenaire. Nous ne communiquons aux Établissements Partenaires aucune donnée individuelle vous concernant : ni votre prénom, ni votre adresse email, ni votre date de naissance, ni votre position, ni l’historique de vos activations du Mode ON ou de vos Offres. Seule exception : dans un salon officiel ouvert par un Établissement Partenaire, son équipe peut lire le pseudo des participants et le texte de leurs messages tant que le salon est ouvert (article 3.3).

Enregistrer et suivre un lieu. Vous pouvez « Enregistrer » un lieu pour le retrouver dans votre profil : cette action ne déclenche aucune notification. Vous pouvez aussi « Suivre » un lieu : en le suivant, vous acceptez d’être informé de ses offres, sorties et événements, notamment par les alertes décrites à l’article 3.9. Un lieu suivi est également enregistré ; cesser de le suivre le laisse enregistré. Vous pouvez cesser de suivre un lieu à tout moment depuis sa fiche.

Nous mettons à la disposition des Établissements Partenaires des statistiques d’usage — affluence, tendances de fréquentation, taux d’utilisation des Offres. Ces statistiques sont exclusivement agrégées : elles portent sur des ensembles d’Utilisateurs et sont conçues pour ne pas permettre d’isoler le comportement d’une personne déterminée. Elles ne comportent aucun identifiant, aucune donnée de profil et aucune position individuelle.

Rappel utile : l’Établissement Partenaire vous voit physiquement dans son établissement lorsque vous utilisez une Offre, comme tout commerçant recevant un client. Cette information ne provient pas de nous.

Fondement juridique : l’exécution du contrat, pour le fonctionnement des Offres (article 6.1.b du RGPD) ; notre intérêt légitime à mesurer l’usage du Service et à en rendre compte à nos partenaires, pour la production de statistiques agrégées (article 6.1.f).

3.5 Abonnement et paiement

L’Abonnement donnant accès aux Fonctionnalités Premium est souscrit depuis l’Application et intégralement traité par la plateforme de téléchargement sur laquelle l’Application est distribuée, à savoir l’App Store d’Apple ou Google Play.

Vous ne nous communiquez jamais vos coordonnées bancaires et nous n’y avons pas accès. Elles sont collectées et traitées par Apple ou Google, qui agissent à cet égard comme responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Nous recevons de ces plateformes les seules informations nécessaires à l’ouverture et au maintien de vos droits : un identifiant technique de transaction ou d’abonnement, le statut de votre Abonnement (actif, expiré, résilié, contesté) et les dates correspondantes. La gestion, la modification et la résiliation de votre Abonnement s’effectuent depuis le compte que vous détenez auprès de la plateforme concernée.

Nous établissons et conservons par ailleurs les pièces comptables que la réglementation nous impose de tenir.

Fondement juridique : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect de nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).

3.6 Espace réservé aux Établissements Partenaires

Lorsqu’un Établissement Partenaire entre en relation avec nous, nous traitons les données des personnes physiques qui le représentent : nom et prénom du référent, fonction, adresse email et numéro de téléphone professionnels, identifiants de connexion à l’espace partenaire, contenus transmis en vue de leur diffusion, commandes, factures et échanges intervenus dans le cadre de la relation commerciale.

Ces données proviennent de la personne concernée ou de l’Établissement Partenaire. Lorsque nous prenons contact avec un établissement à des fins de prospection professionnelle, elles peuvent également provenir de sources professionnelles accessibles publiquement.

Le paiement des commandes passées sur le Site est traité par notre prestataire de paiement, Mollie. Les coordonnées bancaires sont saisies dans l’environnement sécurisé de ce prestataire : elles ne transitent pas par le Site et ne sont pas conservées par nous. Nous n’avons accès qu’aux informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle : statut du paiement, factures et historique de facturation.

Fondement juridique : l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ; notre intérêt légitime à faire connaître le Service à des établissements professionnels (article 6.1.f) ; nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).

3.7 Contenus mis en avant, ambiances et absence de profilage

Les contenus que vous voyez dans l’Application — Établissements Partenaires affichés sur la Carte, ambiances, Offres disponibles — sont sélectionnés à partir de votre position lorsque le Mode ON est activé, de l’ambiance que vous choisissez et des filtres que vous appliquez vous-même dans le Service.

Nous ne construisons pas de profil publicitaire vous concernant et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Si nous introduisions une personnalisation reposant sur votre historique d’utilisation, nous vous en informerions dans l’Application, préalablement à sa mise en œuvre, en vous indiquant les critères principaux utilisés, et la présente Charte serait mise à jour.

3.8 Sécurité, modération et signalements

Nous traitons des données techniques — adresse IP, identifiants techniques de session et d’appareil, journaux de connexion et d’événements — afin d’assurer la sécurité du Service, de détecter et de prévenir les fraudes, les abus et les accès non autorisés.

Lorsqu’un contenu ou un comportement fait l’objet d’un signalement, nous traitons le contenu concerné, les données d’identification de l’Utilisateur signalé et de l’auteur du signalement, ainsi que les éléments de contexte nécessaires à l’examen du signalement et à la mesure prise. L’identité de l’auteur d’un signalement n’est pas communiquée à l’Utilisateur signalé, sauf lorsque la loi nous l’impose.

Fiche de contexte. Pour examiner un signalement, les administrateurs d’OnYuu consultent une fiche limitée au contenu signalé. Elle comprend : le contenu signalé ; lorsqu’il s’agit d’un message, au plus trois (3) messages qui le précèdent et trois (3) qui le suivent dans la même conversation privée ou le même salon (un message déjà supprimé à l’échéance de sa durée de conservation n’y figure que s’il est conservé dans les conditions ci-dessous) ; l’historique des signalements reçus et des sanctions de l’Utilisateur signalé ; pour chaque auteur de signalement, le nombre de signalements qu’il a effectués et leur issue, ainsi que sa relation avec l’Utilisateur signalé (contact, demande en cours, blocage, conversation ou salon en commun). Elle ne comporte ni adresse email, ni numéro de téléphone, ni date de naissance, ni position partagée. Chaque consultation d’une fiche est enregistrée dans un journal d’audit (administrateur, date et heure, contenu consulté, désigné par des identifiants techniques), conservé trois (3) ans.

Conservation d’un contenu signalé. Lorsqu’un message de salon ou de conversation privée (texte, photographie ou message vocal) est signalé, nous en conservons une copie avec le signalement. Le contenu signalé et cette copie échappent à la suppression automatique décrite à l’article 3.3 : une fois passée la date à laquelle le contenu aurait dû être supprimé (fin du salon, échéance du message privé), il n’est plus visible que des personnes chargées de la modération. Cette conservation dure :

• tant que le signalement n’a pas été traité ;
• une fois le signalement traité, quelle que soit la décision — mesure (retrait du contenu, fermeture du salon, restriction ou suspension du Compte) ou rejet du signalement —, pendant cent quatre-vingt-trois (183) jours après la décision, afin de permettre l’exercice de la voie de recours interne prévue par le règlement (UE) 2022/2065 : l’Utilisateur visé par une mesure peut la contester, et l’auteur du signalement peut contester un rejet, depuis l’écran « Contester une décision » de l’Application ;
• tant qu’une réclamation contre la décision est en cours d’examen.

Ils sont ensuite supprimés. Les autres éléments du signalement (motif, statut, décision, dates) sont conservés dans les conditions indiquées à l’article 4.

Nous pouvons utiliser des outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle pour identifier des contenus ou comportements susceptibles de contrevenir aux CGU. Ces outils sont utilisés en appui de nos équipes : toute décision individuelle susceptible de vous affecter significativement — notamment la restriction, la suspension ou la suppression de votre Compte — fait l’objet d’une intervention humaine.Vous êtes informé de la mesure prise, de ses motifs et des voies de contestation dont vous disposez, conformément au règlement (UE) 2022/2065, sauf lorsque la loi l’interdit ou lorsque des raisons impérieuses de sécurité ou de prévention d’une infraction pénale le justifient.

Lorsque nous avons connaissance d’une information laissant supposer qu’une infraction pénale mettant en cause la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en cours ou est susceptible d’être commise, nous en informons sans délai les autorités compétentes.

Fondement juridique : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Service et à protéger les Utilisateurs (article 6.1.f du RGPD) ; le respect de nos obligations légales en qualité de fournisseur de service d’hébergement et de plateforme en ligne (article 6.1.c).

3.9 Notifications

Si vous acceptez de recevoir des notifications, nous traitons l’identifiant technique de notification attribué à votre terminal par Apple ou Google, afin de vous adresser des messages liés au fonctionnement du Service et à vos Interactions. Les notifications à caractère promotionnel ne vous sont adressées qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les réglages de l’Application ou de votre terminal.

Acheminement des notifications. Les notifications envoyées par nos serveurs sont acheminées par le service de notification d’Apple (Apple Push Notification service) sur iPhone et par Firebase Cloud Messaging, service de Google, sur Android. Ces prestataires reçoivent donc l’identifiant de notification de votre terminal et le texte de la notification. Les notifications de message ne contiennent pas le contenu du message : elles indiquent seulement le pseudo de l’expéditeur (par exemple « Pseudo t’a envoyé un message ») et des identifiants techniques permettant d’ouvrir la bonne discussion. L’identifiant de notification est rattaché à la session de connexion de votre terminal : il est supprimé lorsque vous vous déconnectez, lorsque vos sessions sont révoquées (par exemple après une réinitialisation de votre mot de passe), lorsque votre Compte est suspendu et lorsque votre Compte est supprimé.

Alertes d’offres flash. Lorsqu’un Établissement Partenaire publie une offre flash, l’Application peut vous en avertir par une notification générée sur votre terminal lui-même (notification locale), sans passer par les services de notification d’Apple ou de Google. Deux réglages sont proposés dans l’Application :

• « Lieux que je suis » : alerte pour les offres des lieux que vous suivez. Ce réglage est activé par défaut, l’action de suivre un lieu valant demande d’être informé de ses offres ;
• « Offres à moins de 250 m » : alerte pour les offres publiées à moins de 250 mètres de vous. Ce réglage est désactivé par défaut. Lorsque vous l’activez, la distance est calculée sur votre terminal à partir de la dernière position connue de celui-ci : votre position n’est pas transmise à OnYuu pour ce calcul.

Ces alertes ne sont pas émises lorsque l’Application a été fermée. Vous pouvez désactiver chacun de ces réglages à tout moment.

Fondement juridique : l’exécution du contrat pour les notifications liées au fonctionnement du Service (article 6.1.b du RGPD) ; votre consentement pour les notifications promotionnelles (article 6.1.a).

3.9 bis Invitation de vos contacts

Vous pouvez inviter une personne de votre entourage à rejoindre le Service. L’Application ouvre alors le sélecteur de contacts de votre terminal : vous y choisissez vous-même le contact à inviter. Seul le numéro du contact que vous avez choisi est remis à l’Application, qui l’utilise uniquement pour ouvrir votre application de SMS avec un message pré-rempli contenant le lien https://on-yuu.com/lancement ; vous pouvez aussi partager ce lien par l’application de votre choix. L’Application ne demande pas l’accès à vos contacts. Votre carnet d’adresses n’est ni lu ni transmis à OnYuu, et le numéro choisi n’est pas envoyé à nos serveurs.

3.10 Navigation sur le Site

Lorsque vous consultez le Site, nous traitons votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et des informations techniques relatives à votre navigateur, à votre système d’exploitation et à votre terminal. Ces données servent à fournir et à sécuriser le Site et à mesurer son audience.

Le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs sont décrits à l’article 9 et dans notre politique de cookies.

Fondement juridique : notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1.f du RGPD) ; votre consentement pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

3.11 Contact, support et communications

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone si vous nous le communiquez, ainsi que le contenu de votre demande et les pièces que vous y joignez, afin d’y répondre et d’en assurer le suivi. Fondement : l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.

Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information, nous traitons votre adresse email et votre prénom pour vous l’adresser, sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque envoi.

4. Récapitulatif : finalités, fondements et durées

Les fiches ci-dessous récapitulent, pour chaque traitement, sa base juridique, ses destinataires et la durée de conservation applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous mettons cet intérêt en balance avec vos droits et libertés avant de le mettre en œuvre. Vous pouvez obtenir des informations sur cette analyse en nous écrivant, et vous disposez d’un droit d’opposition dans les conditions de l’article 10.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

5.1 Les autres Utilisateurs

Les éléments de votre profil sont visibles des autres Utilisateurs selon les règles décrites à l’article 3.1 : votre prénom, votre pseudo, votre âge, votre photographie de profil ou votre avatar et votre bio sont visibles de tout Utilisateur connecté, sauf des personnes avec lesquelles un blocage est en place ; d’autres éléments sont réservés aux Utilisateurs qui vous suivent ou à vos contacts (article 3.3 ter). Lorsque le Mode ON est activé, votre présence approximative est visible des Utilisateurs situés à proximité. Les contenus que vous publiez dans un salon sont visibles de ses membres, ceux d’une conversation privée de son autre participant, et vos stories de tous les Utilisateurs connectés pendant leur durée de visibilité.

5.2 Nos prestataires

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : hébergement, envoi d’emails, acheminement des notifications, service cartographique, mesure d’audience, outils de modération et support. Ils n’agissent que sur nos instructions documentées, sont tenus à la confidentialité et doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Les catégories de destinataires figurent en annexe.

5.3 Les Établissements Partenaires

Les Établissements Partenaires ne reçoivent de notre part que des statistiques agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, sous réserve de la lecture des salons officiels qu’ils ouvrent, décrite à l’article 3.3. Ils sont responsables des traitements qu’ils mettent en œuvre pour leur propre compte dans le cadre de leur activité.

5.4 Les plateformes de téléchargement et notre prestataire de paiement

Apple et Google traitent les données de paiement et d’abonnement pour leur propre compte, en qualité de responsables de traitement distincts. Il en va de même de notre prestataire de paiement pour les commandes passées par les Établissements Partenaires. Leurs politiques de confidentialité leur sont propres.

5.5 Les autorités et les tiers autorisés

Nous pouvons être tenus de communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’impose ou en réponse à une demande fondée. Nous pouvons également communiquer des données à nos conseils lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. En cas d’opération sur le capital ou de cession d’activité, les données pourraient être transmises au repreneur, dans le respect de la réglementation applicable.

5.6 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres finalités de prospection commerciale.

6. Transferts en dehors de l’Union européenne

Nous privilégions des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne : c’est notamment le cas de l’hébergeur du Site et de notre prestataire de paiement.

Certains traitements impliquent toutefois des acteurs établis en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. C’est le cas des plateformes de téléchargement Apple et Google, y compris pour l’acheminement des notifications, ainsi que de certains services tiers présents sur le Site. Il est également possible qu’un prestataire fasse appel à ses propres sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays qui en bénéficient, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces transferts, la liste des destinataires concernés et une copie des garanties mises en place en nous écrivant à support@on-yuu.com.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Les durées applicables figurent dans les fiches de l’article 4.

7.1 Compte inactif

Après trente-six (36) mois sans utilisation de votre Compte, nous vous adressons un message à votre adresse email. En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois, votre Compte et les données associées sont supprimés ou rendus anonymes.

7.2 Suppression de votre Compte

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment, depuis le formulaire de contact accessible dans l’Application et sur le Site, ou par email à support@on-yuu.com. Nous y procédons sans délai injustifié et, au plus tard, dans le mois suivant votre demande.

La suppression de votre Compte entraîne le retrait de votre profil et de votre présence de la Carte, ainsi que l’effacement de vos données de nos systèmes actifs. Elle n’entraîne pas la résiliation d’un Abonnement souscrit auprès d’une plateforme de téléchargement : cette résiliation s’effectue depuis le compte que vous détenez auprès de cette plateforme.

Certaines données sont conservées au-delà de la suppression :

• les pièces comptables, pendant dix (10) ans, en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce ;
• les données d’identification que la réglementation applicable aux services de communication au public en ligne nous impose de conserver, pour la durée qu’elle prévoit ;
• les éléments relatifs à un signalement ou à une mesure de modération, dans les conditions indiquées à l’article 4 ;
• les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, sous forme d’archive à accès restreint, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable ;
• les copies présentes dans nos sauvegardes de sécurité, jusqu’à leur écrasement par le cycle normal de rotation de ces sauvegardes.

Les données conservées en archive ne servent plus à la fourniture du Service et leur accès est réservé aux personnes qui en ont spécifiquement besoin.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• le chiffrement des communications entre votre terminal et nos serveurs ;
• le stockage des mots de passe sous une forme chiffrée non réversible, et leur réinitialisation par un lien sécurisé (https) à usage unique, valable une heure ;
• le dépôt des photographies et des messages vocaux dans une zone de transit de notre espace de stockage, leur contrôle avant toute diffusion, leur transmission aux seuls destinataires autorisés par des liens temporaires, et la suppression des métadonnées (EXIF, dont la position GPS, XMP, IPTC, ICC) des photographies originales et de leurs miniatures ; le format HEIC est refusé dans les salons et les conversations privées, et une photographie HEIC déposée hors de l’Application à un autre endroit du Service conserve ses métadonnées ;
• la suppression de l’identifiant de notification d’un terminal à la fin de la session de connexion à laquelle il est rattaché ;
• l’enregistrement, dans un journal d’audit conservé trois (3) ans, des actions des administrateurs, y compris de chaque consultation d’une fiche de contexte de modération ;
• la limitation des accès internes aux seules personnes habilitées, selon le principe du besoin d’en connaître, avec une restriction particulière pour les données de localisation ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes et leur encadrement par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne les communiquer à personne. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée de votre Compte.

9. Cookies et traceurs

9.1 Sur le Site

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un service en ligne, qui permet à son émetteur de reconnaître ce terminal pendant sa durée de validité.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, finalité par finalité, le dépôt des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun traceur non essentiel n’est déposé avant le recueil de votre consentement. Les traceurs strictement nécessaires sont déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le Site. La liste des traceurs utilisés, leur émetteur, leur finalité et leur durée figure dans notre politique de cookies.

9.2 Dans l’Application

L’Application utilise des identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement, à votre authentification et à la sécurité du Service. Elle peut également intégrer des kits de développement logiciel (SDK) fournis par des tiers, notamment pour l’affichage de la Carte, l’acheminement des notifications et la mesure d’audience.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application ne sont activés qu’après le recueil de votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les réglages de l’Application. Ce consentement est distinct des autorisations que vous accordez à l’Application dans les réglages de votre terminal.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :

• Accès (article 15) : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation (article 18) : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Portabilité (article 20) : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou du contrat.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer votre consentement à tout moment, notamment en désactivant le Mode ON, en modifiant vos préférences de traceurs ou de notifications, en cessant de suivre un lieu ou en désactivant les alertes d’offres flash, ou en vous désinscrivant de notre lettre d’information. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : organiser le sort de vos données après votre décès.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD). Nous attirons spécialement votre attention sur ce droit : vous pouvez vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements que nous fondons sur notre intérêt légitime — notamment la production de statistiques agrégées, la prospection professionnelle et les traitements de sécurité qui ne nous sont pas imposés par la loi. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à toute prospection commerciale.

10.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• depuis l’Application, pour modifier les informations de votre profil, gérer vos consentements et demander la suppression de votre Compte ;
• par email à support@on-yuu.com ;
• par courrier à TS TESSIER — OnYuu, 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, en indiquant « Protection des données ».

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le mois suivant votre demande, en vous indiquant les motifs de la prolongation, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires en cas de doute raisonnable sur votre identité. Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire et ne sont pas conservées au-delà du traitement de votre demande.

11. Modification de la Charte

Nous pouvons faire évoluer la présente Charte, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la réglementation. La date de version figure en tête du document et les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande.

En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté — par exemple par email ou par une information affichée dans l’Application — avant son entrée en vigueur. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, aucune nouvelle utilisation de vos données n’est mise en œuvre sans que ce consentement ait été recueilli à nouveau.

12. Contact — Protection des données

Pour toute question relative à la présente Charte ou au traitement de vos données : support@on-yuu.com, ou TS TESSIER — OnYuu, 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, mention « Protection des données ».

13. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à nous contacter au préalable afin que nous puissions répondre à vos questions, mais cette démarche n’est pas un préalable obligatoire.

Annexe 1 — Catégories de destinataires

Le tableau ci-dessous présente les catégories de destinataires auxquelles nous faisons appel. La liste nominative et à jour des prestataires concernés, ainsi que leur pays de traitement, peut être obtenue sur simple demande à support@on-yuu.com.

Annexe 2 — Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », notamment ses articles 82 et 85
• Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques
• CNIL — Recommandation relative aux applications mobiles (délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024, modifiée par la délibération n° 2025-024 du 27 mars 2025)
• CNIL — Lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs »
• Article L. 123-22 du Code de commerce

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